Juridique
Vous souhaitez une aide pour la rédaction de vos statuts ou textes juridiques ? Ou bien, vous devez remplir vos formalités annuelles ? Restez en règle et laissez Autexy vous aider dans ces tâches nécessaires.
Que souhaitez-vous lire ?
Le juridique pour la création de votre société
Vous hésitez entre les différents statuts de société ?
Autexy vous permet de prendre une décision pour le choix de votre statut juridique et social. Nous mettons en place des simulations, afin de réaliser le meilleur choix possible pour votre future entreprise.
Rédaction des statuts et immatriculation de votre société
Afin de finaliser l’immatriculation de votre entreprise, AUTEXY et ses partenaires vous accompagnent dans la rédaction de vos statuts et de l’ensemble des éléments du dossier de constitution de société.
Nous nous occupons ensuite de l’ensemble de vos démarches administratives : immatriculation auprès du greffe de Commerce, de la Chambre des métiers, publication dans le journal d’annonces légales, etc.
Grâce à nos outils digitaux (signature électronique, application SAAS, etc.) nous vous offrons une prestation rapide, clé en main et de qualité.
Formalité juridique annuelle
Chaque année, dans la gérance de votre société,
vous devez remplir des obligations légales dans le respect d’un juridisme précis.
Votre expert-comptable Autexy vous aide dans la gestion des formalités
pour rester en règle avec la législation.
Qu’est-ce que la formalité juridique annuelle ?
Dans le cadre d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou d’une Décision de l’Associé Unique, les sociétés doivent aborder un certain nombre de sujets qui doivent être soumis au vote des associés.
Afin d’éclairer les associés, des textes peuvent rendre obligatoire un certain nombre de documents, comme le rapport de gestion. Ce document fait l’état des lieux de la société et c’est à travers ce bilan économique et financier que les décisions futures seront prises.
Pour l’AGO, qui s’organise six mois après la clôture des écritures comptables, de nombreux documents sont à préparés au moins 15 jours avant la réunion.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés commerciales ou civiles et les associations.
À quoi sert la formalité juridique annuelle ?
Il vous permet de respecter le formalisme de la législation, d’acter les décisions des associés et de respecter la bonne information financière de ces derniers.
Comment cela fonctionne ?
1. Lors d’un entretien, nous définissons ensemble le contexte de votre activité et les décisions à prendre.
2. Ensuite, nous mettons en place les actions nécessaires : la rédaction du dossier juridique annuel, les formalités auprès du greffe et la mise à jour du registre légal.
3. Nous établissons le rapport de gestion, le texte des résolutions, le rapport spécial et le Procès-Verbal (PV) des décisions (Assemblée Générale ou Décision de l’Associé Unique). Nous vous vous proposons aussi d’être l’approbateur des comptes et de vous aider dans l’affectation du résultat.
Eventuellement :
→ Nous participons aux assemblées des associés,
→ Nous assurons la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale, les formalités de publicité légale,
→ Nous déposons les comptes auprès du greffe du tribunal de commerce.
Quel prix
pour cette mission ?
À partir de 160 € selon le type de société.
Pourquoi faire appel à Autexy
pour le secrétariat juridique annuel ?
Il vous permet :
• D’anticiper les échéances
• De respecter l’ensemble des obligations statuaires de votre entité
• De sécuriser les rémunérations versées aux dirigeants, leurs avantages et les distributions de dividendes
• De bénéficier d’un juriste spécialisé sur l’organisation juridique de l’entreprise, la politique générale de développement ou de transmission
• De saisir les opportunités juridiques et fiscales
Les modifications de vos sociétés
Votre société évolue ?
Dans quel cas, apporter des modifications à votre société ?
Des formalités doivent être réalisées en cas de :
- Changement de siège social
- Changement de dirigeant, d’associé(s)
- Changement d’activité
- Réduction ou augmentation de capital
- Changement de date de clôture
- Transformation de la forme de votre société
- Dissolution et liquidation de votre société
Autexy se charge de tout :
→ de l’autorisation rédaction des autorisations nécessaires,
→ de la modification des statuts,
→ des formalités auprès du greffe de commerce,
→ etc.